Mentions légales

Éditeur du site :

FAREM COMPANY

Raison sociale :

FAREM COMPANY

Siège Social :

IMMEUBLE ORDINAL-508 F, 12 RUE DES CHAUFFOURS

95000 CERGY

Forme juridique :

SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle

Numéro RCS :

914 694 419 R.C.S. Pontoise

Capital Social :

1 000,00 €

Contact :

Email : https://farem-assurance.com/

Téléphone : 09 70 70 36 61

Immatriculation ORIAS :

FAREM COMPANY est immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 23 008 364, dans la catégorie COA «

Courtier en opérations d’assurance » (www.orias.fr).

Directeur de la publication :

FA DIGITAL SOLUTIONS LLC

Supervision :

FAREM COMPANY exerce son activité sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et

de Résolution),

4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09

Standard : +(33) 01 49 95 40 00

Hébergement :

Le site https://farem-assurance.com/ est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est situé

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le

moyen suivant : [https://www.hostinger.fr/contact](https://www.hostinger.fr/contact).

Propriétaire du site :

Pour les informations concernant le propriétaire du site, merci de contacter l'hébergeur ou nous

contacter au 09 70 70 36 61.

Reproduction et propriété intellectuelle :

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre

élément constitutif au site https://farem-assurance.com/, par quelque procédé ou support que ce

soit, sans autorisation préalable et écrite de FAREM COMPANY, est interdite (à l’exception des copies

pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse) et constitue une contrefaçon

sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile

et/ou pénale de son auteur.

Les marques figurant sur le présent site Internet, en particulier la marque FAREM COMPANY, sont des

marques déposées par FAREM COMPANY. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation

de ces marques sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est prohibée.

Données personnelles :

Toutes les informations de votre compte et vos données personnelles ne sont utilisées que dans le

cadre de votre relation commerciale avec FAREM COMPANY. Ces informations ne sont jamais

partagées avec des tiers ou revendues.

Le site https://farem-assurance.com/ est la propriété de FAREM COMPANY.

FA DIGITAL SOLUTIONS agit pour le compte de FAREM COMPANY.

La société FAREM COMPANY exerce selon les dispositions prévues par l’article L520-1-II b du Code des

Assurances. Les études de solutions d’assurances sont effectuées parmi nos compagnies partenaires.

La liste des compagnies est disponible sur simple demande.

Service réclamation :

Email : companyfarem@gmail.com

Téléphone : 09 70 70 36 61

Horaires : Du Lundi au vendredi de 9h à 18h

En cas de réclamation, nous vous invitons à prendre contact avec notre cabinet dans un premier

temps. Si un différend éventuel persiste ou si la réponse ne vous convient pas, nous pourrons vous

fournir les coordonnées d’un médiateur sur simple demande.

Médiation :

FAREM COMPANY est membre de l'association professionnelle ENDYA et met à votre disposition un

service de médiation :

Par voie postale en écrivant à : TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09

Via un formulaire en ligne disponible sur son site Internet : https://www.endya.fr/contact-endya/

Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière :

FAREM COMPANY dispose d’une Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie

Financière conforme aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.

Hébergement de sites web :

Le fournisseur fournissant l'hébergement du site Web et également le stockage des informations est

la société : HOSTINGER

Marques commerciales et propriété intellectuelle :

Le site représente une œuvre protégée par la propriété intellectuelle. Il en est de même de sa

structure générale, de son arborescence, de ses formulaires et textes apparaissant sur le web, tels

que graphiques, photos et toutes autres données. Le site et les informations qu'il contient sont

destinés à un usage strictement réservé aux internautes et ne peuvent être reproduits, communiqués

à des tiers, utilisés en tout ou partie à des fins commerciales ou non, ou servir à la production de

produits dérivés.

Définitions

Page : farem.company@gmail.com,

Directeur de publication : FA DIGITAL SOLUTIONS

Utilisateur :

Toute personne physique ou morale qui utilise les pages du site pour déposer une demande de devis

ou qui contacte les conseillers de nos partenaires par téléphone ou par e-mail.

Internaute :

Toute personne physique ou morale qui se connecte au site, qu'elle soit utilisateur, prestataire ou

non.

Partenaire :

Une société tierce avec laquelle la société entretient une relation commerciale afin de fournir des

services ou des informations complémentaires aux internautes.

Réclamations :

Le site https://farem-assurance.com/, et le traitement informatique des données personnelles de ce

site ont fait l'objet d'une notification à la CNIL. FAREM COMPANY utilise les informations que vous

soumettez pour enregistrer vos demandes d'offres, de contact et/ou d'adhésion, créer un compte

personnel et, si vous y avez consenti, vous adresser des informations et des offres. FAREM COMPANY

partagera ces informations avec ses partenaires, dont nous vous transmettrons la liste sur simple

demande, afin que les conseillers de ses partenaires puissent traiter vos demandes de devis et

d'informations, ou que ses partenaires puissent vous proposer de nouveaux produits. Conformément

à la loi applicable en matière de protection des données, vous disposez d'un droit d'accès et, le cas

échéant, de rectification des données personnelles vous concernant dans nos fichiers.

Conditions d'accès et d'utilisation du site :

Toute consultation ou utilisation de ce site suppose l'acceptation préalable et sans réserve par

l'utilisateur des présentes conditions d'utilisation et des mises en garde qu'elles contiennent à

compter de la date de consultation. Par conséquent, il est fortement recommandé à l'utilisateur de le

lire avec le plus grand soin. L'utilisation du site est entièrement gratuite pour les utilisateurs. Les

prestataires de services auxquels la société fait référence sont les compagnies d'assurances

référencées sur le site. La société peut, de plein droit et à tout moment, modifier la structure et le

contenu de son site internet, ainsi que les services proposés, sans autres formalités que d'apporter

ces modifications aux conditions générales d'accès et d'utilisation du site internet.

Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement dont le gestionnaire est FAREM

COMPANY. Ces données sont collectées afin que nous puissions vous proposer un produit adapté à

votre situation et à vos besoins. L'absence de réponse peut entraîner une non-référence. Ces

informations peuvent également être utilisées à des fins d'études statistiques, de prévention des

fraudes ou d'obligations légales. Elles seront conservées pendant toute la durée du contrat, puis

archivées à des fins administratives pendant 5 ans maximum. Votre courtier conseiller prend toutes

les précautions nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos renseignements

personnels. Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, vous

disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, d'effacement

et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer par voie postale en indiquant vos nom,

prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d'identité. En cas de problèmes

liés à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation au délégué à la

protection des données.

---